Description du principe pollueur-payeur

Le principe pollueur-payeur est une disposition légale adoptée par l’OCDE en 1972 dans le but de lutter contre la pollution de l’environnement, notamment de l’eau, de la terre et de l’air. Il est considéré comme un principe économique qui contraint les pollueurs à payer des taxes, comme les taxes sur l’assainissement de l’eau ou encore la taxe des ordures ménagères qui sont appliquées en France par exemple. Puis, ce principe est surtout mis en place en tant que politique environnementale dans les pays développés et il est concrétisé par l’utilisation de certains instruments règlementaires, tels que les permis, les zonages et les quotas. En outre, son principal objectif est donc de conscientiser chaque acteur économique sur les externalités négatives de leurs activités.

Description du principe pollueur-payeur